Assainissement collectif –Pourquoi le diagnostiquer ?
Le diagnostic assainissement collectif consiste à vérifier l'état du système d'assainissement collectif dans le cas d'une installation d'assainissement raccordée au réseau public de collecte des eaux usées.
Il s'agit de limiter la pollution des sols, des cours d'eau et des nappes phréatiques.
Il s'agit d'un diagnostic en cas de vente d'un immeuble construit comme habitation et étant raccordé au tout à l'égout afin de prévenir de tout travaux de mise en conformité.
Ce diagnostic peut être réalisé par un diagnostiqueur professionnel, en état de délivrer des certifications, ou encore par le service public d'assainissement collectif de la commune où se situe le bien immobilier.
Si le diagnostic s'avère négatif lors de la signature de l'acte de vente, les travaux de mise en conformité seront à la charge de l'acquéreur dans l'année suivante.
Les résultats du diagnostic sont à fournir obligatoirement en cas de vente.